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Bibliographie Libertés Fondamentales en vue du Grand Oral

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Message par Admin le Mar 3 Jan - 10:36

La lecture des références citées est vivement conseillée. Elle couvre tous les thèmes et sujets abordés en cours !

- Voile intégral : éloge du Conseil d'Etat en théoricien des droits fondamentaux. D de BECHILLON, RFDA 2010 p. 467.
- La Constitution en 20 questions : quels droits reconnaît-elle? V GOESEL-LE BIHAN sur le site du Conseil Constitutionnel, dossiers thématiques : 2008 cinquantenaire , la Constitution en 20 questions.
- Faut-il renouveler les libertés ? D de Béchillon ,pouvoirs 2009/3 n°130 p 143
- A quand une véritable culture des droits de l’homme en France ? P Muzny ,JCP , sem jur ,ed G sept 2011 n°38 p981
- Les notions de liberté et de droit fondamentaux en droit privé. X DUPRE de BOULOIS, jcp/semaine juridique Ed gé N°49 déc. 2007 p 11.
- L'impact de la révision constitutionnelle sur les droits et libertés. A ROBLOT-TROIZIER, AJDA 2009 p. 1866.
- La conception des libertés par le conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l’homme ,J Andriantsimbazovina ,Les nouveaux cahiers du conseil constitutionnel ,sept 2011 ,p20
- Les droits fondamentaux entre juge administratif et juges constitutionnels et européens. G DRAGO, Juris classeur-droit administratif, juin 2004, p. 7.
- La question prioritaire de constitutionnalité, à l'aube d'une nouvelle ère pour le contentieux constitutionnel français. X PHILIPPE, RFDCons 2010 p. 82.
- Premières questions, premières précisions. P BON. RFDA 2010 p. 679.
- L’appropriation de la QPC par ses acteurs. E Piwnica ,Pouvoirs ,2011/12 n°137 p169
- La QPC et les citoyens. O Duhamel pouvoirs 2011/2 n°137 p 183
- Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité en France. O DUTHEILLET de LAMOTHE ; in Mélanges en l'honneur de D LABETOULLE , DALLOZ 2007 ou disponible sur le site du Conseil Constitutionnel.
- La question prioritaire de constitutionnalité en débat. R BADINTER, Constitutions N°1,p. 21, 2010.
- La Cour de cassation et la QPC. JB Perrier ,RFDCons,2010/4 p793
- Cinq cours suprêmes ? D DE Béchillon ,pouvoirs ,2011/n°137 P33
- La Cour Européenne des Droits de l'Homme à l'épreuve de quelques critiques...au fil du temps. P LAMBERT, Rev. trim. dr. h, 2010 p.5.
- La Charte des Droits Fondamentaux de L'Union européenne. P GAIA, RFDCons 2004 p. 227.
- La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après le Traité de Lisbonne. X GROUSSOT Questions d'Europe N°173, site internet de la fondation Robert Schuman.
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Message par M. Czak le Mer 28 Mar - 18:01

Vous pouvez télécharger la bibliographie en suivant ce lien :

http://www.fufox.net/?d=FDEF84629F61

Dossier au format ".rar" nécessitant "winrar" ou logiciel équivalent.
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